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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site www.gallician.com

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) s’appliquent aux commandes passées sur notre site internet gallician.com (aussi accessible à l’adresse vindg.fr). Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site, toute commande effectuée sur le site sera soumise aux présentes CGV.

Article 2 : Validation des conditions générales de vente

Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, la création de compte et la commande sur notre site sont réservées aux adultes de 18 ans et plus.

Article 4 : Commandes et validation

4.1 La commande minimale est de 18 bouteilles.
4.2 La commande est passée dès lors que le client a confirmé celle-ci après avoir lu et accepté ces conditions générales de ventes.
4.3 La commande est prise en compte dès réception du bon de commande et du règlement. Un mail de confirmation vous sera envoyé.
4.4 Les produits proposés à la vente sur notre site sont tous ouverts aux personnes majeures résidant en France métropolitaine. La vente de vin peut être proposée aux personnes résidant en Corse ou à l’étranger avec des majorations de frais de port ou des droits d’assises et de douane, en fonction de la destination.
4.5 Toute commande validée par le client, quels que soient le nombre et le produit concerné, entraine l’acceptation automatique des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
4.6 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre site lors de la transaction constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
4.7 Conformément à la loi, les commandes à destination des particuliers sont limitées à 90 litres (soit un équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl) pour les vins tranquilles, et à 60 litres soit 80 de 75 cl pour les effervescents. Dans le cas d’une commande « panachée » de vin, la livraison est limitée à 90 litres soit l’équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl.

Article 5 : Prix et produits

5.1 Les produits présents dans notre ” Boutique “, vous sont proposés dans la limite des stocks et selon les millésimes disponibles.
5.2 Les photographies qui accompagnent la description de nos produits ne sont en aucun cas contractuelles, nous ne répondons pas des erreurs qui pourraient s’y glisser.
5.3 Les prix indiqués sont TTC et identiques à ceux que nous proposons toute l’année dans notre caveau de vente.

Article 6 : Paiement

6.1 Le mode de paiement est le transfert bancaire sur la plateforme Stripe, la commande sera considérée comme valide uniquement après encaissement du règlement.
6.2 Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire. Pour toute commande d’un montant supérieur à votre plafond de carte bancaire, nous vous invitons à nous contacter directement pour mettre en place une opération de virement.
6.3 Les commandes payées par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), via un système de paiement sécurisé, sont débitées au moment du paiement en ligne.
6.4 Les paiements par American Express ne sont pas acceptés. (Nous contacter si vous souhaitez utiliser ce moyen de paiement)
6.5 Les paiements clients sont perçus par le biais du terminal de paiement online de la société Stripe qui fonctionne à partir d’une solution technique et bancaire sécurisée fournie par la société Stripe. Stripe est agréée en France en tant qu’Etablissement de monnaie électronique, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09) et inscrite sur la liste des établissements habilités à exercer leurs activités en France, publiée sur le site Internet https://acpr.banque-france.fr/
6.6 Sécurisation des paiements en ligne. Le site est équipé d’un système de paiement sécurisé via le serveur Stripe. Lors du paiement les internautes sont automatiquement redirigés vers Stripe. A aucun moment nous n’avons accès aux coordonnées bancaires du client, nous ne pouvons donc pas effectuer de prélèvement ultérieur sur le compte du client au moyen de son numéro de carte bancaire.

Article 7 : Codes promotionnels vins et autres loisirs

7.1 Il est possible d’utiliser des codes promotionnels sur tout ou une partie de votre commande, selon les modalités du bon de réduction (liste produits, montant minimum d’achat, type de produits, etc.) Dans le cadre d’une utilisation frauduleuse du code promotionnel, nous nous réservons le droit d’annuler les commandes en question.
7.2 Pour utiliser ces codes promotionnels, vous êtes invités à entrer les informations sur celui-ci dans le champ présent sur la page de validation de votre commande, avant le règlement de votre commande. Tout code promotionnel non saisi avant de passer la commande ne pourra pas donner lieu à des demandes de remboursement.
7.3 Sont considérés comme des utilisations frauduleuses (liste non exhaustive) :
la création de comptes client multiples, partageant la même adresse de livraison et/ou les mêmes coordonnées ou adresse IP de prise de commande, dans le but de bénéficier de promotions multiples.
l’annulation d’une commande antérieure dans le but de passer une commande similaire avec un code promotionnel.
la saisie répétée, manuelle ou informatisée, dans le but de deviner des codes promotionnels non diffusés présents dans le système.

Article 8 : Livraison

8.1 En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée ou absence lors des rendez-vous de livraison, obligeant notre transporteur à nous retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur serait supportés en totalité par le client final.
8.2 L’acheteur se doit de vérifier les colis en présence du livreur et de faire immédiatement les réserves qui s’imposent en cas d’avarie ou de litige.
Tout litige ne sera pris en considération que si la nature en est mentionnée sur le document de transport au moment de la livraison.
Aucune facture de litige ne peut être acceptée si le récépissé de transport est signé conforme à la livraison. Nous vous conseillons de refuser la marchandise dans sa totalité afin de faciliter le traitement du litige.
8.3 Les colis sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci. Dans aucun cas un incident survenu lors du transport ne saurait nous être imputable.
8.4 Les clients bénéficient d’un droit de retourner les produits livrés dans les conditions de l’article 10 ci-après.
8.5 Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les commandes sont livrées dans un délai moyen inférieur à 10 jours ouvrés.

Article 9 : Calcul des frais de ports

9.1 Les frais de port sont facturés aux clients au tarif en vigueur lors du passage de la commande. Les frais de livraison peuvent être révisés régulièrement.
9.2 Les frais de port sont calculés par mode de livraison choisi (adresse personnelle ou relais colis), type de produit acheté et pays et ville de résidence.
9.3 Tous les produits commandés sur le site sont livrables en France Métropolitaine. Les vins ne peuvent être livrés en Corse ou à l’étranger, sauf conditions et tarifs spécifiques.

Article 10 : Réserve de propriété

10.1 Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, SBLV SAS reste responsable de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
10.2 En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, nous annulerons la vente des produits aux frais et risques du client.

Article 11 : Service client, rétractation et retour marchandises

Article 11.1 : Non-conformité des produits commandés, Erreur dans le contenu de la commande :
11.1.1 Toute demande de retour d’un produit fondée sur « l’erreur » devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée d’un exemplaire de la facture.
11.1.2 Les produits ayant fait l’objet d’une « erreur » dans la préparation de la commande seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés.
11.1.3 Les frais de retour pour erreur seront à la charge du vendeur. Il appartient au client qui retourne un produit en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Article 11.2 : Non-conformité des produits commandés, produits défectueux :
11.2.1 Toute demande d’échange fondée sur le caractère « défectueux » d’un produit devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 3 mois francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, et complétée de photos du ou des défauts affectant le produit reçu.
11.2.2 Les produits jugés ou identifiés comme défectueux par le client final seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés. Toutefois, le caractère définitif d’une acceptation d’échange et/ou remboursement est soumis à l’examen du produit défectueux par nos soins. Ainsi, si après enquête de nos services, il s’avère que la défaillance du produit résulte d’une utilisation inappropriée de celui-ci, d’une mauvaise manipulation ou d’une modification des caractéristiques initiales du produit à l’initiative de son acquéreur final, alors le produit ne sera ni échangé ni remboursé et ne donnera le droit à aucune compensation. Nous nous réservons le droit de revenir sur la décision d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas à ses constatations ou si la défaillance du produit se révèle imputable à l’utilisateur final.
Le client est en droit de refuser l’échange d’un produit défectueux par un produit identique. Dans ce cas, nous effectuerons un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés lors de la commande.
11.2.3 Dans le cas où un produit défectueux ne peut être remplacé par un produit identique ou d’une qualité et prix équivalents, nous effectuerons un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés lors de la commande.
11.2.4 Les produits défectueux suivant une procédure de retour doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées ainsi que d’une copie lisible de la facture. A réception, nous pourrons procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
11.2.5 Les frais de retour pour produit défectueux seront à la charge du vendeur et seront remboursés au client par le vendeur sur présentation du justificatif correspondant après réception et vérification. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
11.2.6 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, nous déclinons toute responsabilité à ce titre.

Article 11.3 Retour de marchandise :
11.3.1 Pour retourner un produit, le client peut contacter le Service client. Cependant, le Service Client n’est pas habilité à recevoir les produits retournés, et seuls les produits suivant une procédure stricte de retour seront acceptés par nos services. Les clients souhaitant engager une procédure pour un quelconque motif sont invités à signaler leurs demandes au service client.
11.3.2 Le service client avertira le client par voie de courrier électronique pour l’informer d’une acceptation ou d’un refus d’échange, ainsi que d’une éventuelle émission d’un avoir ou d’un remboursement. Si le principe d’un échange, de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse indiquée dans notre message de réponse, en faisant figurer lisiblement et distinctement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué par le Service Client.
11.3.3 Nous nous réservons le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
11.3.4 Les frais de retour seront à la charge du client. Il appartient au client qui retourne un produit commandé en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
11.3.5 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande.

Article 11.4 Droit de rétractation :
11.4.1 Conformément aux articles L121-16, L121-19 et L121-20 et l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Les produits devront être expédiés selon des procédures de retour mentionnées dans l’article 11.3. Nous procéderons alors au remboursement des produits ou, avec l’accord du client, à leur échange (art. L121-20-1).
11.4.2 Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
11.4.3 En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origines, intacts, propres et complets (en état de revente, non modifiés), accompagnés d’une copie lisible de la facture.
11.4.4 Les frais de retour pour rétractation seront à la charge du client. Il appartient au client qui retourne un produit commandé en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Article 11.5 : Conditions des remboursements :
11.5.1 Si nous acceptons le retour, dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter du moment où le droit est exercé. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d’intérêts, sauf s’il intervient au-delà de l’expiration du délai de 14 jours et, dans la condition ou retard nous serait exclusivement imputable.
11.5.2 Ce remboursement sera effectué en numéraire et porté au crédit du compte bancaire ou du virement à partir duquel le paiement reçu aura été émis.

Article 11.6 : Service Client :
Notre service client est accessible :

  • Par email solene@direct-producteur.fr
  • Par téléphone au 04.11.93.74.34 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
  • Par voie postale, nous contacter ou retourner un colis : SBLV SAS, 237 rue des Justes 34000 Montpellier.

Article 12 : Confidentialité des données

12.1 À tout moment, le client « dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données » (art. 39 et 40 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour faire agir ses droits, il devra écrire au siège social du site (voir article 10.6).
12.2 Les données personnelles sont collectées nécessairement afin de pouvoir traiter la commande du client et sont destinées à un usage interne.

Article 13: Propriété individuelle

Les sites web développés par la société SBLV SAS sont des œuvres de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le Site, l’application et les éléments qui les composent sont la propriété exclusive de SBLV SAS. La totalité des éléments du site et de l’application, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de SBLV SAS. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le site et l’application. La création de liens hypertextes vers le site web et application de SBLV ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de SBLV. SBLV décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web et application de SBLV.

Article 14: Accessibilité au site

Comme tout site internet, nous devons effectuer des mises à jour, procéder à des maintenances de son réseau. Nous nous engageons à effectuer ses opérations de maintenance hors des heures ouvrées et pendant un temps limité.

Article 15 : Responsabilités

15.1 Tous les produits vendus sur notre site font l’objet d’une description en ligne très complète pour que le client possède toutes les informations nécessaires préalablement à son achat. Le client a la possibilité, avant toute commande, de contacter le service client afin de poser toute question relative au produit.
15.2 Conformément au droit commun français, nous répondrons vis-à-vis de nos clients exclusivement de toute faute prouvée qui leur aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances. Nous ne pourrons également être tenu responsable d’un mot de passe à la sécurité trop faible, des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou des outils, de même que de la présence de virus sur son site.
15.3 En tout état de cause, en cas de mise en cause de notre responsabilité au titre des produits livrés par nos soins, les parties conviennent que l’indemnité mise à sa charge sera limitée à un montant égal au montant de la dernière facture émise au titre des produits livrés ou non au client.

Article 16 : Droit applicable et règlement des litiges

16.1 Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.
16.2 Tout utilisateur du site est invité à prendre connaissance de la législation applicable dans son pays notamment concernant les dispositions des présentes qui pourraient y contrevenir.
16.3 En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Autres informations réglementaires

Ce site est réalisé par la société SBLV
SAS au capital de 3000 €
Numéro RCS : Montpellier 841 890 841
N° TVA intracommunautaire : FR18841890841
Siège social : 237 rue des Justes 34000 Montpellier
Bureaux : 237 rue des Justes 34000 Montpellier
Directeur de la publication : Bastien Galand
Site hébergé par : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007

Nous informons également tous les visiteurs et clients que :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet

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